ESPACE PROS
Accueil > Espace Professionnels > Professionnels de santé > Conditions d'admission des malades

CONDITIONS D'ADMISSION DES PATIENTS

Pour des soins psychiatriques libres (SPL)

- Après prière d'admettre d'un médecin adresseur.
- Pour les mineurs : la demande d'admission du titulaire de l'autorité parentale est obligatoire.

Pour des soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (SDT):

- Un premier certificat médical circonstancié (cf modèle) qui doit attester trois conditions (consentement impossible, soins immédiats, surveillance médicale constante) et qui doit être daté de moins de 15 jours; un deuxième certificat médical sur le même modèle que le premier;
- Une demande d'admission du tiers qui doit être manuscrite (cf modèle);
- Des justificatifs d'identité du malade et du tiers demandeur.
- Un seul certificat suffit en cas d'urgence (cf modèle) et en cas de péril imminent (cf modèle) pour la santé du patient.
- A noter qu'en cas de péril imminent, la demande d'admission du tiers n'est pas nécessaire.
- Ceci devra être confirmé ou pas dans les 24 h par un psychiatre de notre établissement.

Pour des soins psychiatriques sur décision du Représentant de l'État (SDRE) 

Un certificat médical (cf modèle), qui doit décrire l'état mental du patient et qui doit être signé par un médecin extérieur à notre établissement ; un arrêté de mise en observation du maire (cf modèle). Cette mesure sera confirmée ou pas dans les 48 h par un arrêté préfectoral de SDRE.
site internet réalisé par 6tematik